Conditions d'utilisation
En vigueur le 1er novembre 2026 · Dernière mise à jour le 1er novembre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de Posipep (l'application à app.posipep.com et le site posipep.com). En créant un compte ou en utilisant Posipep, vous les acceptez. Si vous utilisez Posipep pour une organisation, vous confirmez être autorisé à le faire en son nom. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.
1. Le service
Posipep aide les gestionnaires et les enseignants à noter des moments réels avec leurs gens (reconnaissances, corrections, conversations), à voir leurs propres habitudes et à préparer leurs conversations. Les administrateurs (RH, direction d'école) invitent les membres de leur organisation et voient des totaux de groupe, jamais les notes.
Projet pilote. Posipep est présentement en projet pilote. Des fonctions peuvent changer, être ajoutées ou retirées, et le service peut être interrompu pour des travaux. Nous faisons notre possible pour vous prévenir à l'avance des changements importants.
2. Comptes et accès
- On se connecte avec un lien envoyé par courriel. Gardez votre boîte courriel sécurisée : quiconque y a accès peut se connecter à votre compte.
- Un administrateur de votre organisation décide qui peut se connecter et avec quel rôle. S'il retire votre accès, vous ne pourrez plus vous connecter à l'espace de cette organisation.
- Avisez-nous rapidement à support@posipep.com si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre permission.
3. Ce que vous écrivez
- Vos notes vous appartiennent, ou appartiennent à votre organisation selon votre entente avec elle. Vous nous accordez seulement le droit de les conserver et de les traiter pour vous fournir le service.
- Écrivez des faits observés et utiles, pas des jugements sur la personne. N'inscrivez pas de renseignements sensibles (santé, origine, religion, orientation sexuelle, etc.).
- Vous êtes responsable de respecter les lois et les politiques de votre organisation qui s'appliquent aux notes sur vos employés ou vos élèves, y compris l'information à leur donner.
4. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser Posipep pour surveiller, harceler ou discriminer une personne, ou pour prendre seul une décision d'emploi ou disciplinaire sans jugement humain;
- tenter d'accéder au carnet d'une autre personne ou de contourner les règles d'accès;
- nuire au service, le surcharger, l'analyser pour en extraire le code ou les données, ou l'utiliser pour envoyer du contenu illégal;
- revendre l'accès à Posipep sans notre accord écrit.
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après avoir avisé la personne ou l'organisation lorsque c'est possible.
5. Les suggestions de l'IA
Certaines fonctions proposent des formulations ou des pistes de conversation générées par l'intelligence artificielle. Ce sont des suggestions : elles peuvent être imparfaites et ne constituent pas un avis juridique, médical, psychologique ou en ressources humaines. Vous restez responsable de ce que vous dites et décidez. Pour une situation disciplinaire ou juridique, consultez votre service des RH ou un professionnel.
6. Prix et paiement
Pendant le projet pilote, l'accès est gratuit pour les participants. Avant toute facturation, nous vous présenterons les prix (en dollars canadiens, taxes en sus) et vous devrez les accepter. Aucun montant ne sera facturé sans votre accord.
7. Fin de l'utilisation
- Vous pouvez cesser d'utiliser Posipep en tout temps et nous demander de fermer votre compte à support@posipep.com.
- Avant la fermeture, vous pouvez demander une copie de votre carnet. Après la fermeture, il est supprimé dans les 30 jours, comme le décrit la politique de confidentialité.
- Si nous cessons d'offrir Posipep, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance pour vous laisser récupérer vos données.
8. Garanties et responsabilité
Posipep est fourni avec soin, mais tel quel pendant le projet pilote, sans garantie qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Posipep n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires), et sa responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés dans les 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde une loi d'ordre public, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ni notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde.
9. Changements à ces conditions
Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous en aviserons dans l'application ou par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser Posipep et fermer votre compte.
10. Loi applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits que la loi accorde au consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile. Ces conditions sont offertes en français et en anglais; en cas de divergence, la version française prévaut.
Questions : support@posipep.com · Vie privée : privacy@posipep.com